Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 9 Mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur notre site.

En passant commande sur notre boutique en ligne, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions détaillées ci-dessous.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour but de définir les conditions de vente des produits proposés sur notre site, notamment en ce qui concerne :

• Le processus de commande
• Les prix et modalités de paiement
• L’expédition et la livraison
• Le droit de rétractation et les retours
• Les garanties et la responsabilité du vendeur

Ces conditions s’appliquent exclusivement aux consommateurs effectuant un achat via notre site.

2. Produits et disponibilité

• Tous les produits présentés sur notre site sont décrits avec la plus grande précision possible.
• Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des variations mineures.
• Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité après validation de votre commande, nous vous contacterons pour vous proposer une solution alternative ou un remboursement.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• TVA non applicable – article 293 B du CGI.
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés

Le paiement est exigible immédiatement après la commande. Nous utilisons la plateforme sécurisée Stripe pour traiter les paiements en toute sécurité.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• Apple Pay et Google Pay via Stripe
• PayPal

Stripe assure la sécurisation des transactions en cryptant les données bancaires. Aucune information de paiement n’est stockée sur notre site.

Toute commande non payée dans un délai de 48 heures sera automatiquement annulée.

4. Commandes

• Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier.
• Une fois la sélection terminée, il doit remplir ses informations personnelles et de livraison.
• Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’informations erronées.

5. Expédition et livraison

• Délais de traitement : Toutes les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
• Modes de livraison : Standard, express ou prioritaire (selon disponibilité et destination).
• Délais de livraison : Entre 10 et 20 jours ouvrés, variables en fonction du transporteur et de la destination.
• Suivi de commande : Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux formalités douanières.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Droit de Rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
• Le produit doit être neuf, non utilisé et retourné dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

6.2 Produits non éligibles au retour

• Produits personnalisés
• Articles numériques ou téléchargeables
• Produits en promotion

Le remboursement sera effectué sous 5 à 7 jours ouvrés après réception et validation du retour.

Consultez notre Politique de retour et remboursement pour plus de détails.

7. Garanties et responsabilité

7.1 Garantie Légale

• Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7.2 Limitation de Responsabilité

• Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation des produits achetés.
• Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur technique.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles et confidentialité

• Nous collectons certaines données personnelles pour traiter vos commandes et améliorer nos services.
• Vos informations ne sont jamais revendues à des tiers.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements indépendants de notre volonté (grèves, catastrophes naturelles, crises sanitaires, etc.).

11. Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur dans notre juridiction.
• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront saisis.
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12. Contact et support client

• E-mail : contact@velvetcase.fr

En commandant sur notre site, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente.